Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Le présent site web accessible à l'adresse elvarenthresorthall.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par , société de droit belge dont le siège social est établi au Rue de la Loi 89, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après dénommée « l'Exploitant », « nous » ou « notre »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables en Belgique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Acceptation des Conditions

En naviguant sur le Site, en créant un compte, en effectuant une réservation ou en utilisant l'un quelconque des services proposés par , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour éventuelles. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si vous utilisez le Site au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions d'Utilisation.

2. Restriction d'Âge — Accès Réservé aux Personnes de 18 Ans et Plus

Conformément à la législation belge applicable, notamment la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, ainsi que ses modifications ultérieures, l'accès aux services proposés sur ce Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En accédant au Site, vous déclarez sur l'honneur avoir au moins 18 ans. se réserve le droit de demander la preuve de votre âge à tout moment et de restreindre ou suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne satisferait pas à cette condition.

• Toute tentative d'accès aux services par une personne mineure est formellement interdite.
• Les parents et tuteurs légaux sont responsables de veiller à ce que les mineurs placés sous leur responsabilité n'accèdent pas au Site.
• L'Exploitant ne pourra être tenu responsable de tout accès frauduleux effectué par un mineur ayant fourni de fausses informations concernant son âge.

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des obligations suivantes :

3.1 Utilisation licite

• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou ses serveurs.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site.
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

3.2 Exactitude des informations

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou de toute réservation.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Informer immédiatement l'Exploitant de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Comportement interdit

• Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Il est interdit d'utiliser des robots, des scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à des fins non autorisées.
• Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les systèmes de vérification d'âge mis en place sur le Site.
• Il est interdit de participer à toute activité frauduleuse, y compris la manipulation des systèmes de réservation ou de paiement.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site, sans préjudice de tout recours judiciaire que pourrait exercer à votre encontre.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant sans limitation les textes, images, photographies, logos, graphiques, vidéos, sons, bases de données et logiciels, est la propriété exclusive de ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.

La marque Elvaren Resort Hall, le nom de domaine elvarenthresorthall.com ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées ou protégées. Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions légales.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit belge applicable, décline toute responsabilité concernant :

• Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services.
• Toute interruption, suspension, erreur ou défaillance technique du Site, quelle qu'en soit la cause.
• Toute perte ou corruption de données survenant lors de l'utilisation du Site.
• Les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, l'Exploitant n'ayant aucun contrôle sur ces sites.
• Les actes ou omissions de tiers intervenant dans la fourniture des services présentés sur le Site.
• Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

L'Exploitant s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en permanence, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de virus. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements informatiques.

En tout état de cause, dans les situations où la responsabilité de serait engagée malgré les présentes exclusions, cette responsabilité sera limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service en cause au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur de dommage.

Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit belge de la consommation protégeant les droits des consommateurs, auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

6. Jeux de Hasard et Jeu Responsable

s'engage à promouvoir un environnement de jeu responsable, conformément à la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et aux directives de la Commission des Jeux de Hasard belge.

• Les activités de jeu sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Le jeu excessif peut entraîner des problèmes financiers et personnels graves. Nous encourageons nos utilisateurs à jouer de manière responsable.
• Des outils d'auto-exclusion et de limitation des mises sont disponibles sur demande auprès de notre service clientèle.
• Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu, nous vous invitons à contacter des organismes spécialisés tels que le Centre de Référence en matière de Jeu excessif (CReJEX) en Belgique.

7. Protection des Données Personnelles

traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site, ou contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : Rue de la Loi 89, 1000 Bruxelles, Belgique.

8. Résolution des Litiges

8.1 Tentative de règlement amiable

En cas de litige ou de réclamation relatif à l'utilisation du Site ou aux services proposés par , nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège social de l'Exploitant : Rue de la Loi 89, 1000 Bruxelles, Belgique, ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L'Exploitant s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant sa réception.

8.2 Médiation

Conformément aux dispositions du droit belge relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et en application de la loi du 4 avril 2014 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, tout consommateur résidant en Belgique dispose du droit de recourir à une procédure de médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

À cet effet, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SMC), dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mediationconsommateur.be, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de toute autre législation nationale ou internationale.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation dudit site par l'Exploitant.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et la disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

10.4 Cession

Vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation sans l'accord écrit préalable de l'Exploitant. se réserve le droit de céder les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

• Dénomination sociale :
• Adresse du siège social : Rue de la Loi 89, 1000 Bruxelles, Belgique
• Site web : elvarenthresorthall.com

Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables en Belgique.